Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 mai 2026

1. Préambule

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la Ferme du Mont-Lassy (ci-après « Mont Lassy », « nous ») collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous visitez le site montlassy.be ou que vous nous contactez via le formulaire d'abonnement.

Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) ainsi que la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

2. Responsable du traitement

[À CONFIRMER – dénomination juridique] Rue du Mont-Lassy 14 1380 Lasne, Belgique

• Numéro BCE / d'entreprise : [À CONFIRMER]
• Numéro de TVA : [À CONFIRMER]
• Responsable légal : [À CONFIRMER]
• Email : info@montlassy.be
• Téléphone : +32 (0)474 75 50 50

3. Données personnelles collectées

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou d'abonnement, nous collectons uniquement les données suivantes :

• Nom
• Prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions politiques, convictions religieuses, données biométriques, etc.) n'est collectée par notre site.

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées exclusivement aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact
• Gérer votre abonnement annuel à l'autocueillette
• Vous transmettre les communications hebdomadaires liées à la maturité des légumes (uniquement pour les abonnés actifs)
• Respecter nos obligations légales, notamment comptables et fiscales

5. Base légale du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution d'un contrat (article 6.1.b) : gestion de votre abonnement à l'autocueillette
• Le consentement (article 6.1.a) : demandes de contact via le formulaire
• L'obligation légale (article 6.1.c) : conservation des documents comptables et fiscaux
• L'intérêt légitime (article 6.1.f) : mesure d'audience du site web

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles uniquement à l'équipe de la Ferme du Mont-Lassy. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, qui présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données :

Sous-traitant	Finalité	Localisation
Hostinger	Hébergement du site web	Union européenne
OVH	Hébergement des emails professionnels	France (UE)
Google Analytics (Google Ireland Ltd.)	Mesure d'audience du site	Irlande (UE), avec transferts possibles vers les États-Unis

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons aucune de vos données à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

7. Transferts de données hors Union européenne

L'utilisation de Google Analytics peut entraîner un transfert de certaines données techniques (adresse IP anonymisée, identifiants de cookie) vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

• Le Data Privacy Framework (DPF) auquel Google adhère depuis juillet 2023
• Les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne

8. Durée de conservation

Type de donnée	Durée de conservation
Données des abonnés actifs	Pendant toute la durée de l'abonnement
Données des anciens abonnés	3 ans après le dernier contact
Documents comptables et factures	7 ans (obligation légale belge)
Demandes de contact sans suite	1 an maximum
Données analytiques (Google Analytics)	14 mois

9. Cookies

Le site montlassy.be utilise des cookies pour mesurer son audience via Google Analytics. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser leur dépôt.

Cookies déposés :

Cookie	Finalité	Durée
_ga	Google Analytics – identification de l'utilisateur	13 mois
_ga_*	Google Analytics – état de la session	13 mois

Vous pouvez à tout moment :

• Modifier vos préférences via le bandeau de gestion des cookies
• Désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur
• Installer le module complémentaire de désactivation de Google Analytics : tools.google.com/dlpage/gaoptout

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction :

• Connexion HTTPS sécurisée (certificat SSL)
• Accès aux données restreint au personnel autorisé
• Hébergement chez des prestataires conformes au RGPD
• Sauvegardes régulières des bases de données

11. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@montlassy.be. Nous répondons dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de votre demande.

12. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) :

Autorité de protection des données Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles Téléphone : +32 (0)2 274 48 00 Email : contact@apd-gba.be Site : www.autoriteprotectiondonnees.be

13. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles de la ferme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

14. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles ou à la présente politique :

Ferme du Mont-Lassy Rue du Mont-Lassy 14, 1380 Lasne Email : info@montlassy.be Téléphone : +32 (0)474 75 50 50